Projet d'établissement et accueil des jeunes enfants

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Fiche détaillée de "Projet d'établissement et accueil des jeunes enfants"

Résumé
Depuis le décret du 1er août 2000 (modifié par le décret du 7 juin 2010), les structures d'accueil de jeunes enfants sont tenues d'élaborer un projet d'établissement. Cette obligation, si elle a devancé celle concernant les établissements sociaux et médico-sociaux instituée par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, est bien plus imprécise et sans véritables modalités d'application.

Les institutions comme les conseils départementaux ou les caisses d'allocations familiales fixent des cadres et des exigences autour du projet d'établissement, sans que les acteurs aient l'ensemble des clés pour mettre en avant leur propre dynamique au-delà de ces contraintes.