L'avant-procès pénal ; étude comparée Angleterre-France

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Fiche détaillée de "L'avant-procès pénal ; étude comparée Angleterre-France"

Résumé
De nombreuses réformes portant sur la procédure pénale ont été votées de chaque côté de la Manche depuis une quinzaine d'années.
Dans ce contexte, l'objet de cette recherche est d'interroger les liens entre les avant-procès anglais et français afin d'examiner la pertinence qu'il y a à considérer le procès équitable comme l'élément central d'un possible rapprochement entre ces deux systèmes procéduraux. Il en ressort que si la notion de procès équitable est indubitablement un élément dans le rapprochement, elle n'en est pas moins qu'une composante parmi d'autres.

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