Caractere substantiel de la reglementation francaise des successions internationales - volume 31 (1re édition)

Réflexions sur la méthode conflictuelle

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Fiche détaillée de "Caractere substantiel de la reglementation francaise des successions internationales - volume 31 (1re édition)"

Résumé
La thèse que M.
Serge Billarant défend est tout entière dans son titre. (...) Persuadé que toute règle de conflit a un caractère substantiel, qui découle de sa fonction régulatrice d'intérêts privés et non plus répartitrice de souverainetés, il a choisi de centrer sa démonstration sur le droit successoral. (...) Sa démonstration se déroule en trois temps. 1. La règle de conflit rattache une certaine catégorie de situations juridiques à un certain ordre juridique.
Plusieurs rattachements sont a priori possibles et l'auteur de la règle de conflit doit faire un choix de politique juridique. II doit se prononcer en fonction des valeurs que son ordre juridique entend promouvoir dans l'ordre international. Le rattachement retenu le sera donc sur la base de considérations matérielles. (...) Celles qui sont le plus souvent invoquées n'ont cependant pour l'auteur qu'une valeur très relative.

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