La circulation des biens entre personnes publiques

Preface De Christian Lavialle ; Prix De These 2010 De L'Association Francaise Pour La Recherche

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Fiche détaillée de "La circulation des biens entre personnes publiques"

Résumé
Titre: La circulation des biens entre personnes publiques Theme1: Droit - Droit public - Droit administratif - Les biens - Ouvrages généraux Theme2:
Résumé: La circulation des biens entre personnes publiques est un phénomène relativement récent qui s'est développé à partir de la fin des années quatre-vingt.
Jusqu'alors, les relations patrimoniales étaient marginales entre personnes publiques qui, en raison de leur objet, étaient plus préoccupées par l'exercice de la puissance publique que par le commerce juridique.

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