Responsabilité et démocratie

Actes de la 3e Journée d'étude annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel
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Fiche détaillée de "Responsabilité et démocratie"

Résumé
La responsabilité a toujours été au coeur de la vie politique. Dans un système démocratique, elle prend une dimension particulière, comme l'a d'ailleurs rappelé le président de la République dans son discours sur les institutions, prononcé à Epinal le 12 juillet 2007. Celui qui exerce le pouvoir doit rendre des comptes. Le mouvement de sécularisation de la responsabilité politique s'est inscrit, dès avant la Révolution française, dans la logique de la séparation des pouvoirs. La responsabilité politique du gouvernement est aujourd'hui très largement devenue un leurre dans un régime parlementaire. Elle est à la recherche de nouvelles formes. La responsabilité devant le Peuple s'exerce réellement au moment de l'élection mais a du mal à trouver ses marques en dehors de ces rendez-vous démocratiques. e passage de la responsabilité pénale à la responsabilité politique a été un progrès dans le respect des libertés et a constitué une certaine forme de " civilisation " des rapports de pouvoir.
 
 
 
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