Droit des marques 2005/2006. signes distinctifs - noms de domaine - 2e ed. (édition 2005/2006)

Signes distinctifs, noms de domaine

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Fiche détaillée de "Droit des marques 2005/2006. signes distinctifs - noms de domaine - 2e ed. (édition 2005/2006)"

Résumé

la validité des marques françaises ou communautaires, leur notoriété, leur contrefaçon doivent aujourd'hui être appréciées au regard de la directive et du règlement, et de la jurisprudence dégagée depuis la fin des années 90 par le tribunal de première instance des communautés européennes, de la cour de justice des communautés européennes, ainsi que de l'office d'harmonisation du marché intérieur.
par ailleurs, le nom de domaine a fait son apparition parmi les signes distinctifs, à côté des dénominations et des raisons sociales, des noms commerciaux et des enseignes. le régime nouveau et étendu de la matière est étudié dans cet ouvrage approfondi, enrichi par l'analyse de centaines de décisions pertinentes. des réponses sont ainsi apportées aux questions, tant théoriques que factuelles, que se posent les praticiens, avocats, juristes d'entreprises, conseils en propriété industrielle, comme de nombreux dirigeants d'entreprises.