La systématique des voies de droit communautaires

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Fiche détaillée de "La systématique des voies de droit communautaires"

Résumé
" Vouloir découvrir la systématique des voies de droit communautaires était assurément une entreprise d'une particulière difficulté.
[...] Pour l'essentiel ce système n'est pas donné mais construit par la Cour de justice. Il est juste de lui reconnaître ce mérite. Pour autant, ce n'est pas être ingrat à son égard que de constater que son oeuvre n'a pas échappé à des critiques qui ne sont pas sans raison. Comme toute juridiction, la Cour de justice a été amenée à statuer au gré des contentieux dont elle a eu à connaître, circonstance qui n'est pas de nature à favoriser une systématisation.
 
 
 
 
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