La protection des intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages ; essai d'une théorie en droit français et allemand

Preface De Genevieve Viney ; Avant-Propos De Rainer Frank

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Fiche détaillée de "La protection des intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages ; essai d'une théorie en droit français et allemand"

Résumé
Le droit de la réparation des dommages est marqué par une distinction fondamentale entre les dommages " corporels " ou " physiques " (damnum corpori daturn), consistant dans l'atteinte à l'intégrité d'un bien ou d'une personne, et les dommages " incorporels " (damnum non corpori daturn), à savoir les dommages n'existant que sur le plan des idées ou des sentiments, à l'image de la perte de bénéfices, de la souffrance morale ou encore de la perte d'une chance.
Si l'on tend vers une protection absolue de l'intégrité physique des biens et des personnes, les intérêts incorporels ne bénéficient que d'une protection relative.
Pour ces derniers, la responsabilité civile recherche en effet un juste équilibre entre deux impératifs opposés. D'une part, elle doit assurer une certaine liberté d'agir aux auteurs de tels dommages. D'autre part, elle doit prendre en compte les attentes légitimes des victimes, comme la protection de la confiance légitime ou contre les risques anormaux.

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