Les télécoms et le droit (2e édition)

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Fiche détaillée de "Les télécoms et le droit (2e édition)"

Résumé
La libéralisation progressive des télécommunications, engagée depuis 1990 à l'initiative de la Commission de Bruxelles, a entraîné d'importantes modifications tant dans la réglementation que dans le statut des services de l'administration opérant dans ce secteur.
Aujourd'hui, plus que jamais, les télécommunications sont au premier plan de l'actualité juridique : au printemps 1996 sera présenté au Parlement un projet de loi sur les futures règles du jeu applicables en France, après le 1er janvier 1998, date de la généralisation de la concurrence sur l'ensemble des services et des infrastructures de télécommunications. Indépendamment de cette actualité, les télécommunications jouent un rôle capital au sein de ce qu'il est convenu d'appeler les " technologies avancées ".

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