Internet, aspects juridique 2eme edition

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Fiche détaillée de "Internet, aspects juridique 2eme edition"

Résumé
Comme pour la première édition, l'objet de cet ouvrage est de démontrer qu'il n'y a pas de "vide juridique" concernant l'Internet. Avec le droit français, les conventions internationales ou les directives communautaires, il est possible de s'appuyer sur une mosaïque de textes pour réglementer la circulation et les échanges de données sur le World Wide Web. De la fraude informatique au droit de l'audiovisuel et des télécommunications en passant par la législation sur la vente à distance et le commerce électronique, le droit de la presse, le droit fiscal, la protection des noms de domaine, la loi Informatique et libertés, le droit international sans oublier la codification d'usages par les professionnels eux-mêmes, la "Netiquette", les surfeurs et autres internautes ne sont pas "hors droit". En outre, la multitude d'organismes qui permet au Net de fonctionner tisse des liens juridiques très complexes entre chacun des maillons de ce réseau (fournisseur d'accès, serveur, opérateur de réseaux
 
 
 
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