La codification

Colloque, 27 et 28 octobre 1995, Toulouse
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Fiche détaillée de "La codification"

Résumé
La codification est autant la marque de la tradition romaniste française, et par extension de nombreux pays de droit romain, qu'un exercice d'ordonnancement des lois critiqué dans sa mise en 'uvre. A l'age d'or de la codification qui serait le Code civil de 1804, répondrait l'absence de souffle d'une codification contemporaine, administrative, compilation de textes issus de l'inflation législative. Les intervenants, magistrats et universitaires, relativisent l'uvre passée, rappellent le principe essentiel de la codification à texte constant et soulèvent les problèmes que posent à leur codification certaines des matières traitées. Entre codification-rédaction et codification-compilation, la première approche risque de fausser en la systématisant l'intuition d'une idée, la seconde permet de dresser un bilan des forces et des lacunes d'une somme de textes. En fait, outil de canalisation de la déferlante législative, la codification est peut être l'avenir de la loi.

 
 
 
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