Code des assurances (édition 2021)

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Fiche détaillée de "Code des assurances (édition 2021)"

Résumé
Cette 15e édition intègre notamment :

Le décret du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions ;
Le décret du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ;
Le décret du 24 novembre 2020 relatif aux modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme à l'export ;
L'ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ;
Le décret du 29 juillet 2020 portant transposition de l'article 2.1 de la directive du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ;
 
 
 
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