Le parallelisme des formes en droit prive

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Fiche détaillée de "Le parallelisme des formes en droit prive"

Résumé
Le parallélisme des formes est un principe consacré en droit romain et en droit public. Cette thèse a pour objet de déterminer son existence en droit privé. Le parallélisme des formes désigne l'extension d'une forme d'un acte juridique à une autre acte juridique. Cette forme peut être une formalité imposée pas la loi - il s'agit d'un parallélisme des formalités - ou d'une forme d'extériorisation de la volonté -on peut alors parler d'un parallélisme des compétences. On appelle acte modèle l'acte qui va déterminer la forme et acte reflet celui qui a vocation à copier la forme. Les actes reflets sont soit des actes contraires, remettant en cause l'acte modèle, soit des actes alliés, favorables à l'existence ou au rayonnement de l'acte modèle.