Associations et syndicats professionnels. guide juridique et fiscal - 1ere edition

Guide juridique et fiscal

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Fiche détaillée de "Associations et syndicats professionnels. guide juridique et fiscal - 1ere edition"

Résumé
Le choix de constituer une organisation syndicale sous la forme d'un syndicat régi par le Code du travail ou d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 n'est pas neutre sur le plan juridique et fiscal et doit relever d'une véritable démarche stratégique.
Or, dans le cadre de leur expérience professionnelle, les auteurs ont pu constater l'existence d'une forte méconnaissance du régime juridique applicable aux associations et syndicats professionnels. La parution attendue de l'instruction du 29 juillet 2004 précisant le régime fiscal des syndicats et associations professionnels était l'occasion de publier un ouvrage de référence sur leur régime juridique et fiscal.

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