Droit des procédures fiscales

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Fiche détaillée de "Droit des procédures fiscales"

Résumé
L'objectif de cet ouvrage est d'envisager comment le contribuable tente de résister à l'impôt (3,5 millions de réclamations chaque année...) avec des moyens toujours plus sophistiqués, et comment l'Administration fiscale parvient à le récolter avec des moyens toujours plus renforcés !
Le droit des procédures fiscales est examiné ici de façon claire et structuré autour de quatre axes :
. l'Administration fiscale et la répartition des compétences entre la DGFIP et la DGDDI ;
. le processus d'imposition et l'étude des règles relatives aux processus d'assiette, de liquidation et de recouvrement de l'impôt ;
. le processus de contrôle de l'impôt (investigation, vérification, rectification et sanctions) ;
. le contentieux fiscal avec l'étude des règles relatives au traitement des litiges entre l'Administration fiscale et les contribuables.
 
 
 
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