Les fonctions de la marque

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Fiche détaillée de "Les fonctions de la marque"

Résumé
Dans le cadre de son interprétation de la Directive marque, la Cour de justice a fait des fonctions de la marque un sujet crucial du droit des marques. La fonction essentielle de la marque, qui est de garantir l'identité d'origine du produit, est désormais appréciée de manière quasi systématique par les juges communautaires et nationaux à toutes les étapes de la vie de la marque. En 2009, la Cour de justice a "découvert" quatre nouvelles fonctions : de publicité, d'investissement, de qualité et de communication. Ces avancées sont venues "brouiller" les limites et les frontières du droit de marques.
 
 
 
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