Code du tourisme annoté et commenté (édition 2018)

12e édition

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Fiche détaillée de "Code du tourisme annoté et commenté (édition 2018)"

Résumé
Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural. Il concerne principalement :
L'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme. L'appendice du code rassemble la réglementation des casinos, les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l'Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage.
Cette douzième édition est à jour notamment :
- de l'ordonnance du 22 décembre 2016 et du décret du 7 février 2017 relatifs à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
 
 
 
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