Fondations reconnues d'utilite publique et d'entreprise - 2e ed. (2e édition)

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Fiche détaillée de "Fondations reconnues d'utilite publique et d'entreprise - 2e ed. (2e édition)"

Résumé
Le renouveau du mécénat et la mobilisation croissante au profit des oeuvres d'intérêt général imposaient une rénovation du droit des fondations.
Le législateur avait déjà répondu à cette attente par le vote de la loi du 23 juillet 1987 donnant à la fondation sa première définition légale mais surtout en modifiant profondément le régime des fondations et en instituant la nouvelle " fondation d'entreprise ", objectifs de la loi du 4 juillet 1990. La loi du 1er août 2003 sur le mécénat et les orientations nouvelles du Conseil d'Etat ont permis d'élargir considérablement le champ des actions de mécénat par le biais des fondations.

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