Aux marges du traité ; déclarations, protocoles et annexes aux traités européens

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Fiche détaillée de "Aux marges du traité ; déclarations, protocoles et annexes aux traités européens"

Résumé
Aux marges du traité, les annexes, déclarations et protocoles additionnels aux traités européens connaissent un phénomène d'expansion sans précédent, dont le traité de Lisbonne fut un des points culminants. Ce sont des centaines d'actes annexés, qui composent aujourd'hui un droit primaire fragmenté.
Des pans substantiels de la révision des traités communautaires se nichent dans les annexes. Ces dernières ne régissent pas seulement des questions techniques ou accessoires, elles traitent des questions principales de la construction communautaire : objectifs politiques, protection des droits fondamentaux, grands équilibres institutionnels, compétences, rapports de normes, etc.

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