Regimes matrimoniaux (les) (édition 2004)

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Fiche détaillée de "Regimes matrimoniaux (les) (édition 2004)"

Résumé
Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage.

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