La propriété fiduciaire : nature et régime

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Fiche détaillée de "La propriété fiduciaire : nature et régime"

Résumé
Récemment introduite dans notre système juridique (2007), la fiducie repose sur un transfert de propriété d'un ou plusieurs actifs du constituant au fiduciaire. Ce transfert de propriété constitue toute l'originalité de la fiducie. Le fiduciaire est-il ainsi titulaire de la " sacro-sainte " propriété, ce droit " le plus absolu " autour duquel notre Code civil s'est construit ? Une telle question est légitime car le fiduciaire détient une propriété provisoire et limitée dans son exercice : " la propriété fiduciaire ". Cet ouvrage a pour objectif d'analyser la propriété fiduciaire au travers de deux prismes qui sont sa nature et son régime. La question de la nature a soulevé de nombreux débats doctrinaux. La propriété fiduciaire est-elle assimilable à la propriété de l'article 544 du Code civil ou s'agit-il d'une propriété dégradée ? Le régime qui se définit par la gestion au quotidien de la propriété par le fiduciaire, permet de mieux comprendre la propriété fiduciaire tout au long d'une
 
 
 
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