Formulaire alphabétique de procédure civile et commerciale indiquant, sous toutes ses formes, la marche de la procédure et contenant sous chaque mot : 1° Une notice explicative de la matière traitée, 2° Les formules de tous les actes de procédure pour tous les officiers ministériels devant toutes les juridictions depuis la justice de paix jusqu'à la cour de cassation, 3° Un formulaire d'états de frais précédé de l'explication du tarif, 4° Et l'indication des délais prescrits soit par nos codes soit par les lois les plus usuelles

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Fiche détaillée de "Formulaire alphabétique de procédure civile et commerciale indiquant, sous toutes ses formes, la marche de la procédure et contenant sous chaque mot : 1° Une notice explicative de la matière traitée, 2° Les formules de tous les actes de procédure pour tous les officiers ministériels devant toutes les juridictions depuis la justice de paix jusqu'à la cour de cassation, 3° Un formulaire d'états de frais précédé de l'explication du tarif, 4° Et l'indication des délais prescrits soit par nos codes soit par les lois les plus usuelles"

 
 
 
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