Le droit de la consommation après la loi du 17 mars 2014

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Fiche détaillée de "Le droit de la consommation après la loi du 17 mars 2014"

Résumé
Envisagée sous le prisme des notions d'efficacité et d'effectivité de la règle de droit, la loi Hamon est-elle à la hauteur de ses ambitions ? Donne-t-elle au droit de la consommation et à ses acteurs (consommateurs et associations de consommateurs, professionnel, juge et administration) les moyens d'assurer cette effectivité et efficacité ?

Publié avec le soutien de l'université de La Rochelle.

 
 
 
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