Le code commerce 2001

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Fiche détaillée de "Le code commerce 2001"

Résumé
Le code de commerce vient de faire l'objet d'une refonte globale. Il est composé de 9 livres : Livre I : Du commerce en général Livre II : Des sociétés commerciales et des groupements Livre III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité Livre IV : De la liberté des prix et de la concurrence. Livre V : Des effets de commerce et des garanties Livre VI : Des difficultés des entreprises Livre VII : Des l'organisation du commerce Livre VIII : De quelques professions réglementées Livre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. Ce code est complété par une série de textes annexes et par une table de concordance qui permettra de retrouver le texte recherché.

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