Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales (édition 2021)

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Fiche détaillée de "Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales (édition 2021)"

Résumé
Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés).
Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen au CRFPA.

Ce code intègre notamment :

La loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ;
Le décret du 14 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Le décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé " StopCovid " ;
La loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
La loi organique du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
 
 
 
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