Conseil d'administration et assemblée générale

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Fiche détaillée de "Conseil d'administration et assemblée générale"

Résumé
Vous êtes administrateur de sociétés et vous souhaitez connaître les nombreux droits et obligations qui découlent de votre mandat ? Vos conseillers (avocats, comptables, experts-comptables, notaires, directeurs financiers, ...) et vous-même trouverez dans cet ouvrage un outil fiable pour administrer votre entreprise en toute sérénité.

Entièrement adapté au nouveau Code des sociétés amendé par les lois des 2 août et 4 septembre 2002, ainsi que les récentes lois-programmes, qui intègrent la législation du comité de direction et les nouvelles règles de la responsabilité civile, l'ouvrage contient également des lettres types de convocation, ainsi que des modèles de procès-verbaux (assemblée générale et conseil d'administration).

Vous vous demandez :
- Qu'est-ce que le comité de direction ?
- Une assemblée peut-elle être tenue par "écrit" (sans réunion physique des actionnaires) ?
- Une société peut-elle recourir à un vote électronique en cours d'assemblée ?

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