L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe

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Fiche détaillée de "L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe"

Résumé
Titre: L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe Theme1: Droit - Droit européen - Autres ouvrages Theme2: Droit - Droit des assurances Résumé: A une époque où, à l'intérieur de l'Union européenne, la circulation automobile s'effectue pratiquement sans obstacle d'un pays à l'autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d'indemnisation des victimes d'accidents automobiles restent profondément différentes d'un pays à l'autre.
Alors que certains pays ont mis en place des régimes d'indemnisation spécifiques, d'autres continuent d'appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes.
 
 
 
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