L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe

Impression A La Demande

(Auteur)

0 Aucun avis client
Neuf

 
Expédié sous 7 jours
 
97,00 €
Ebook

 
Téléchargement immédiat
 
-12%
84,99 €
Cofinoga

Payez en 3 fois à partir de 90€ d'achat.

Fiche détaillée de "L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe"

Résumé
Titre: L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe Theme1: Droit - Droit européen - Autres ouvrages Theme2: Droit - Droit des assurances Résumé: A une époque où, à l'intérieur de l'Union européenne, la circulation automobile s'effectue pratiquement sans obstacle d'un pays à l'autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d'indemnisation des victimes d'accidents automobiles restent profondément différentes d'un pays à l'autre.
Alors que certains pays ont mis en place des régimes d'indemnisation spécifiques, d'autres continuent d'appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes.
 
 
 
 
entreprise française depuis 1997
 
1 million de livres en stock
 
livraison ( > voir conditions)



NEWSLETTER - JE M’INSCRIS ET JE BENEFICIE D’UNE REMISE IMMEDIATE DE 15% *
Restez informé des nouveautés et bénéficiez de tous les bons plans et promotions.
* Offre valable sur TOUT le site, hors livres neufs, livres numériques et liseuses.
× Attention! L'inscription à la newsletter a echoué.
× Attention! Vous êtes déjà inscrits à la newsletter.
× Confirmation d'inscription. Vous êtes maintenant inscrits à la newsletter.



Chapitre.com
nos partenaires
aide et services
informations légales






 
x