Code de procédure pénale annoté (édition 2017)

Ambroise-Casterot, Coralie ; Renucci, Jean-Francois ; Cere, Jean-Paul ; Lena , Maud(Auteur)

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Code de procédure pénale annoté (édition 2017)

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Fiche détaillée de "Code de procédure pénale annoté (édition 2017)"

Fiche technique

Auteur : Ambroise-Casterot, Coralie ; Renucci, Jean-Francois ; Cere, Jean-Paul ; Lena , Maud
Editeur : Dalloz
Date de parution : 17/08/2016
EAN13 : 9782247160372
Langue : français
Catégorie : Droit pénal et procédure pénale

Livre en français

Résumé

Les + de l'édition 2016 :15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée, 30 à 40 nouveaux arrêts insérés chaque moisMise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPCLe seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et InternetLe Code de procédure pénale 2016 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.

... Lire la suite
Il est notamment à jour de :la loi nº 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme .le décret nº 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l exécution des peines .la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures .le décret nº 2015-439 du 16 avril 2015 relatif à l exécution des extractions requises par les autorités judiciaires .le décret nº 2015-648 du 10 juin 2015 relatif au traitement des antécédents judiciaires.Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Excellence du texte, actualisation permanente, confort d utilisation, gain de temps Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code de procédure pénale.

Fiche technique

Auteur : Ambroise-Casterot, Coralie ; Renucci, Jean-Francois ; Cere, Jean-Paul ; Lena , Maud
Editeur : Dalloz
Date de parution : 17/08/2016
EAN13 : 9782247160372
Langue : français
Catégorie : Droit pénal et procédure pénale

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Code de procédure pénale (parties Législative, Règlementaire, Décrets, Arrêtés) ;
Textes complémentaires : Aide juridique, Coopération internationale, Haute Cour et Cour de justice de la République, Crimes de guerre et contre l'humanité, Droits de l'homme, Justice militaire, Mineurs délinquants.

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Code de procédure pénale annoté (édition 2017)

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