Les procedures et effectivites des droits

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Fiche détaillée de "Les procedures et effectivites des droits"

Résumé
La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorisé une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour conséquence une montée en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation générale de la procédure.

Cette nouvelle conception rapproche le système français des droits européens et plus particulièrement du système construit par la Cour européenne des droits de l'homme à partir de l'article 6 de la Convention dont l'applicatibilité est directe.

Pour mettre à l'épreuve cette évolution et y participer, il importe de confronter les instruments procéduraux inventés par différents pays européens en vue d'une plus grande effectivité des droits subjectifs.