Le droit des sûretés

Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont-Lefrand,(Auteur)

Aucun avis client

Donner votre avis

Le droit des sûretés complète utilement le droit des obligations en ce qu'il offre aux créanciers le choix entre des sûretés personnelles et réelles. ... Lire la suite du résumé

Neuf

Produit indisponible pour le moment

Fiche détaillée de "Le droit des sûretés"

Fiche technique

Auteur : Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont-Lefrand,
Editeur : Dalloz
Collection : Hypercours
Date de parution : 19/09/2007
EAN13 : 9782247065592
Langue : français
Catégorie : Autres droits privés

Livre en français

Résumé

Le droit des sûretés complète utilement le droit des obligations en ce qu'il offre aux créanciers le choix entre des sûretés personnelles et réelles.
L'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 a modifié ce droit, dorénavant réglementé aux articles 2284 et suivants du code civil, dans un livre quatrième intitulé " des sûretés ". sans changer le droit du cautionnement dont seule la numérotation est touchée, elle a légalisé la garantie autonome et la lettre d'intention. le droit des sûretés réelles est, quant à lui, rénové et fait l'objet de nombreuses avancées dont l'officialisation du gage sans dépossession, la réglementation du nantissement de créance ou l'avènement de l'hypothèque rechargeable.
... Lire la suite
Enfin, le droit de rétention est légalement consacré. en revanche, les privilèges restent intacts. par ailleurs, la loi n°2007-2001 du 19 février 2007 instituant la fiducie, autorise le recours à la fiducie-sûreté. cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en master en droit ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée aux ecoles de formation des avocats et à l'ecole du notariat et au concours d'entrée à l'ecole nationale de la magistrature.

Fiche technique

Auteur : Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont-Lefrand,
Editeur : Dalloz
Collection : Hypercours
Date de parution : 19/09/2007
EAN13 : 9782247065592
Langue : français
Catégorie : Autres droits privés

Livre en français

Satisfait ou
Remboursé

Colissimo 48H

Paiement sécurisé
Ogone / BNP Paribas

Paiement
à l'expédition

Service client
01 78 90 09 90
relation_client@chapitre.com

Membre
de la Fevad

Utilisation des cookies	×
CHAPITRE.COM SAS et ses partenaires utilisent des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, faciliter vos achats, vous présenter des contenus personnalisés liés à vos centres d’intérêt, afficher des publicités ciblées sur notre site ou ceux de partenaires, mesurer la performance de ces publicités ou mesurer l’audience de notre site. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et de nos services. Vous pouvez accepter, gérer vos préférences ou continuer votre navigation sans accepter. Pour plus d’information, vous pouvez consulter la politique cookies
Paramétrer mes choix Continuer sans accepter

Chapitre.com - tous les livres: neufs, occasion, ebooks...

Le droit des sûretés

Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont-Lefrand,(Auteur)

Fiche détaillée de "Le droit des sûretés"