Code De La Consommation 2000

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Fiche détaillée de "Code De La Consommation 2000"

Résumé
2000 Comme le souligne Véronique Neiertz dans sa Préface, le Code de la consommation est un ouvrage qui répond "aux attentes des consommateurs : utile, complet et actualisé afin d'en faire une référence fiable et performante, pour une exploitation au quotidien au bénéfice de tous, simple usager ou praticien du droit." - Ce code comprend 5 Livres : - Livre I : Information des consommateurs et formation des contrats - Livre II : Conformité et sécurité des produits et des services - Livre III : Endettement - Livre IV : Les associations de consommateurs - Livre V : Les institutions. Chaque Livre se compose de 2 parties : une partie législative qui définit les principes de la Loi et une partie réglementaire qui fixe les conditions d'application de ces principes. Ce code est complété, en annexes, par une série de textes récemment parus et non encore codifiés qui permettent une approche exhaustive du Droit de la consommation, le tout complété par un tableau "Que faire en cas de litige ?". Un index

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