La renégociation des contrats internationaux

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Fiche détaillée de "La renégociation des contrats internationaux"

Résumé
La renégociation du contrat est un mécanisme de sauvegarde de la relation contractuelle que les parties mettent en oeuvre lorsque ses conditions strictement définies sont réunies. Conformément au principe de l'intangibilité du contrat, elle résulte soit de sa prévision contractuelle au sein de clauses insérées en ce sens, soit des règles de droit applicables au rapport contractuel qui en prévoient l'hypothèse et en précisent les modalités d'exécution. Prétendre, dans le silence contractuel, à l'existence d'une obligation de renégociation qui s'impose aux parties dès lors que l'équilibre du contrat est fondamentalement altéré, suppose en déterminer le fondement juridique. Les spécificités du rapport contractuel international ainsi que les différentes approches éclairant le concept contractuel, conduisent à atténuer le principe de la sanctity of contract, au profit d'une vision plus souple favorisant la sauvegarde de la relation contractuelle lorsque cette option est raisonnablement envisageable

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