Code pratique des operations funeraires - pompes funebres, cimetieres, concessions (3e édition)

Pompes funèbres, cimetières, concessions
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Fiche détaillée de "Code pratique des operations funeraires - pompes funebres, cimetieres, concessions (3e édition)"

Résumé

la nouvelle édition du code pratique des opérations funéraires réunit tous les textes juridiques relatifs au secteur funéraire, du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive.
ces textes sont ordonnés de manière logique et pratique. chaque question présente et explique le droit applicable en s'appuyant sur les textes officiels, la jurisprudence et la doctrine administrative. a jour en octobre 2004, ce code intègre notamment les dispositions exceptionnelles issues de la canicule de l'été 2003. de nouveaux développements viennent également enrichir l'ouvrage en matière de statut des cendres, de contrats obsèques et rappellent toutes les mesures du code civil concernant le respect de la personne défunte et des sépultures.
un index alphabétique, une table de tous les textes cités ainsi qu'une table des matières détaillée facilitent la recherche du lecteur.


 
 
 
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