La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise

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Arrêt définitif de commercialisation

Fiche détaillée de "La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise"

Résumé
Etre dirigeant d'entreprise expose, non seulement à divers risques d'ordre économique, commercial ou financier, mais également, et de plus en plus souvent, à des risques d'ordre fiscal.
En effet, la législation est complexe et l'administration fiscale a entrepris, depuis plusieurs années, d'agir plus fréquemment à l'encontre de ceux qui manquent à leurs obligations par erreur, négligence ou fraude.
Il peut s'agir des présidents de conseil d'administration ou directoire, directeurs généraux, gérants ou administrateurs, mais aussi de tous ceux qui participent à la direction ou s'immiscent dans la gestion de l'entreprise.
 
 
 
 
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