Règlement
REGLEMENT COMPLET

« Grand Jeu Stabilo »

1°) La société Chapitre.com SAS, dont le siège social est situé 123 boulevard de Grenelle 75015 Paris, organise, du 21 août 2010 (10h00) au 11 septembre 2010 (16h00), une loterie sans obligation d'achat intitulé « Grand jeu Stabilo » sur le site Internet www.chapitre.com ainsi que dans les magasins à enseigne Chapitre.com participants dont la liste jointe en annexe est également disponible en magasin, permettant de gagner les lots désignés à l'article 4 du présent règlement.

2°) La participation est gratuite et sans obligation d'achat. Elle est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans et plus, et résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion : des membres du personnel (et leur famille) exerçant une activité au sein des sociétés distributrices ou organisatrices (sociétés au nom desquelles agit le GIE Privat et de Chapitre.com) des membres du personnel (et leur famille) de la société Stabilo, partenaire de l'opération.

3°) Modalités de participation

Le jeu est annoncé dans le catalogue de l'opération Rentrée des Classes 2010 des Librairies Chapitre.com, sur le site Internet Chapitre.com, au sein des magasins à enseigne Chapitre.com dont la liste est jointe en annexe et dans les e-mailings envoyés aux porteurs de cartes de fidélité des magasins sous enseigne Chapitre.com

Pour participer aux tirages au sort, il suffit de remplir le bulletin de participation disponible dans les magasins participants ou de le recopier à l'identique et de le déposer dans l'urne prévue à cet effet dans les magasins participants à enseigne Chapitre.com, avant la date de clôture fixée au 11 septembre 2010, 16h00.

Il est également possible de participer en se connectant sur le site Chapitre.com, et en remplissant le bulletin de participation en ligne prévu à cet effet, ce jusqu'au 11 septembre 2010 à 16h00.

Afin que le bulletin de participation soit valide, le participant doit indiquer, au minimum, ses nom et prénom, ainsi qu'une adresse postale valable.

Le jeu est organisé en 2 phases :

- premiers tirages au sort parmi l'ensemble des participants, dont les gagnants participeront au deuxième tirage au sort ( 1 gagnant par magasin participant dont la liste est jointe en annexe et 1 gagnant parmi les participants qui auront participé en se connectant sur le site Chapitre.com, et en remplissant le bulletin de participation en ligne prévu à cet effet.)
- un deuxième tirage au sort parmi les gagnants du 1er tirage au sort qui permettra de désigner les 4 gagnants qui recevront le lot décrit à l'article 4 du présent règlement.

1ers tirages au sort :

Pour participer aux premiers tirages au sort, il suffit de :
Remplir le bulletin de participation disponible dans les magasins participants, de déposer le bulletin de participation valide dans l'urne prévue à cet effet dans les magasins participants à enseigne Chapitre.com, ou en se connectant sur le site Chapitre.com, et en remplissant le bulletin de participation en ligne prévu à cet effet, ce jusqu'au 11 septembre 2010 à 16h00

Les premiers tirages au sort seront effectués au plus tard le 18 septembre 2010 :
- dans chaque magasin participant, pour désigner 1 gagnant par magasin (soit au total …. [nombre de magasins] gagnants)
- et au siège de Chapitre.com / GIE PRIVAT, situé 123 boulevard de Grenelle 75015 pour désigner 1 gagnant parmi les participations enregistrées sur le site Chapitre.com

2ème tirage au sort :

Les gagnants du 1er tirage susvisé participeront à un second tirage au sort qui permettra de désigner 4 gagnants qui recevront le lot décrit à l'article 4 du présent règlement.

Le deuxième tirage au sort sera effectué le 11 octobre 2010 au plus tard, sous le contrôle d'un huissier de la SCP Vermuse, Huissiers de justice à Lens (62300) – 16, rue des 523 Déportés Juifs.

4°) Dotations
Les quatre gagnants du deuxième tirage au sort se verront attribués le lot suivant :
- un PC TABLET ARCHOS, d'une valeur commerciale de 500 € TTC

5°) Un seul lot sera attribué par participant (même nom, même adresse) pendant toute la période du jeu. Il ne sera admis qu'une seule participation par famille (même nom, même adresse). Les participations incomplètes, incompréhensibles ou inaudibles seront éliminées.

Aucune contrepartie monétaire ne pourra être accordée. Toutefois, en cas d'indisponibilité du lot, Chapitre.com et le GIE PRIVAT se réserve le droit d'offrir aux gagnants un autre lot d'une valeur équivalente. Les prix gagnés ne pourront faire l'objet d'aucun échange, ni être cédés à une tierce personne.

6°) Les gagnants seront avertis par courrier ou par e-mail et les lots seront livrés sans frais aux gagnants à l'adresse qu'ils auront indiqué sur leur participation. L'envoi des lots aura lieu au plus tard le 31 octobre 2010.

Le lot qui n'aura pu être adressé à l'un des gagnants (ou sa contre valeur monétaire) sera à libre disposition de Chapitre.com et du GIE PRIVAT.

Il est entendu que Chapitre.com ne sera nullement responsable si les coordonnées postales ou téléphoniques ne correspondent pas à celles des gagnants ou sont erronées. Dans ce cas, il n'appartient pas à Chapitre.com de faire des recherches complémentaires afin de retrouver les gagnants indisponibles, qui n'obtiendront pas leur lot ni aucun dédommagement ni indemnité.

7°) Les frais de participation par Internet pourront être remboursés sur demande adressée par courrier postal uniquement à Chapitre.com – jeu L 2010-10 « Grand jeu Stabilo » Vepex 5000, le 30 septembre 2010 au plus tard (le cachet de la Poste faisant foi) :

- participation : une valeur de 0,46 € couvrant le coût d'environ 10 mn d'appel local,
- demande : frais de timbre au tarif lent.

A l'appui de sa demande le participant rappellera le titre et le n° du jeu et il fournira le numéro de téléphone avec lequel il a joué, le jour et l'heure exacte de sa participation. Il ne sera accepté qu'une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

8°) Afin de servir de témoignage, les gagnants acceptent par avance la publication par Chapitre.com / le GIE PRIVAT de leurs nom, adresse (département) et photographie, ainsi que de leur témoignage écrit ou oral sur tous supports graphiques, d'enregistrement magnétique, électronique, optique ou numérique (notamment site Web) sauf opposition adressée par écrit à Chapitre.com dans les 5 jours suivants la réception de leur lot.

9°) La participation à cette opération implique l'acceptation totale de ce règlement. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone.

10°) Le règlement complet du jeu, sera déposé auprès de la SCP Vermuse, huissiers de justice associés, 16, rue des 523 Déportés Juifs à LENS (62).

Le règlement complet du jeu sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande en écrivant à Chapitre.com – jeu L 2010/10 «Grand Jeu Stabilo » Vepex 5000. (Frais de timbre remboursé sur demande au tarif lent) étant précisé que le règlement sera aussi disponible dans les magasins à enseigne Chapitre.com participants et sur le site Internet www.chapitre.com.

11°) Chapitre.com ne saurait être tenue pour responsable si par suite de cas de force majeure ou d'évènement imprévu ou indépendant de sa volonté, tout ou partie du jeu devait être annulé, reporté, modifié ou prolongé. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par Chapitre.com dont les décisions seront sans appel.

Chapitre.com n'est pas responsable en cas :
- d'intervention malveillante
- de problèmes de liaison téléphonique
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de force majeure,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à Chapitre.com, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu, de le reporter ou de le proroger. En aucun cas la responsabilité de Chapitre.com ne pourra être retenue en cas de problème d'acheminement des lots gagnés ou de perte de courrier postal.

12°) Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre participation et à la gestion de nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amené à recevoir par courrier des offres commerciales de Chapitre.com et de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez plus il suffit de nous le faire savoir en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus.

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