Sanction et culpabilite
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Editeur : Atelier De L'Archer
Date de parution : 23/05/2000
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Les sanctions civiles, pénales et administratives en droit du travail t.1
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Editeur : Documentation Francaise
Date de parution : 19/05/2004
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Les Sanctions En Droit Des Assurances
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Editeur : L'Harmattan
Date de parution : 19/01/2005
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Le Renouveau Des Sanctions Contractuelles
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Editeur : Economica
Date de parution : juin 2007
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Sanctions en droit des assurances (2e édition)
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Editeur : L'Harmattan
Date de parution : 03/06/2010
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Alteration du consentement et efficacite des sanctions contractuelles
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Editeur : Dalloz
Date de parution : 17/01/2002
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Evolution De La Sanction En Droit De La Famille (L')
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Editeur : L'Harmattan
Date de parution : novembre 2003
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La justice pénale ; les sanctions selon les juges et selon l'opinion publique
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Editeur : Ppur
Date de parution : 25/11/2010
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Recours Irregulier Au Contrat De Travail A Duree Determinee Et Sanctions Prevues En Droit Francais
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Editeur : Pu D'Aix Marseille
Date de parution : 03/01/2005
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