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Livres - Loi portant que tout homme est libre en France, & que, quelle que soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de Citoyen, s'il a les qualit?s prescrites par la Constitution. Donn?e ? Paris, le 16 Octobre 1791.

Loi portant que tout homme est libre en France, & que, quelle que soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de Citoyen, s'il a les qualit?s prescrites par la Constitution. Donn?e ? Paris, le 16 Octobre 1791.

Editeur : Ancelle.  Date de parution : 1791.

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