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Vos résultats de recherche "Henri-Jean-Baptiste Dard" : 2 résultat(s)

1.

Livres - "De la restitution des biens des émigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique; et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions."

"De la restitution des biens des émigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique; et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions."

Henri-Jean-Baptiste Dard (auteur)

Date de parution : 1814.

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2.

Livres - Opinion D'un Jurisconsulte Sur Diverses Questions Concernant Les Dettes Contractée par les Émigrés Antérieurement a La Mort Civile Dont Ils Ont été Frappés et à La Confiscation De Leurs Biens

Opinion D'un Jurisconsulte Sur Diverses Questions Concernant Les Dettes Contractée par les Émigrés Antérieurement a La Mort Civile Dont Ils Ont été Frappés et à La Confiscation De Leurs Biens

Henri-Jean-Baptiste Dard (auteur)

Editeur : Le Normant.  Date de parution : 1819.

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