Nos conditions générales de ventes

 

Conditions Générales de Vente au 14/06/2014

Article 1 : Champ d'application  
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par Chapitre.com hors livres numériques et sont valables au moment où la commande est passée.


Article 2 : Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de Chapitre.com.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.

Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande, et les articles d’occasion ne sont en général proposés à la vente qu’en nombre limité, voire en un exemplaire unique. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, Chapitre.com en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.
Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l’article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale à celle du produit d’origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

Article en pré-commande : La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site. La pré-commande vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Vous le payez au meilleur prix et vous êtes sûr d’en disposer dès la sortie officielle imposée par l’éditeur.
Attention : l’éditeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. Dans le cas d’une modification de la date de livraison officielle, vous pourrez annuler complètement ou partiellement votre commande sur simple demande auprès de notre service client.
Si vous validez votre pré-commande par carte bancaire, pour rendre possible le traitement de votre pré-commande, vous serez débité le jour de l’expédition de votre commande.


Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

 Par Internet : www.chapitre.com

 Par courrier :
Chapitre.com
Service commande
Le Plessis
72320 Lamnay
France

 Par télécopie : 0820 20 29 15 (0,09€/min)

 Par téléphone : 0892 35 01 00 (0,34€/min)

Toute commande transmise par Internet est confirmée par Chapitre.com par un e-mail si le client a communiqué son adresse.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

Pour les articles neufs ou d’occasion référencés sur les bases de données : la commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande.

Chapitre.com reprend votre appareil électrique ou électronique usagé si vous achetez un produit neuf de même type. Contactez nous dans les 8 jours de votre achat afin de bénéficier de cette reprise gratuite.


Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu’à titre indicatif.
A partir du 1er janvier 2013, les ouvrages sont facturés au nouveau taux de TVA (5,5%) et au nouveau prix fixé par l’éditeur.

Les livres neufs papier sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi "Lang").

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de Chapitre.com jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.


Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue :

Par compte PayPal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Pourquoi utiliser PayPal ?
•    Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c’est gratuit!
•    Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
•    PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.
Cliquez-ici pour en savoir plus.

 
Par carte Cofinoga : Vous pouvez régler vos achats en toute souplesse avec votre carte Cofinoga et ainsi vous faire plaisir sans plus attendre !
Votre carte Cofinoga vous permet de régler votre commande, à réception de votre relevé :
    - au comptant
    - en petites mensualités prédéterminées


 Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Le client peut également imprimer et remplir un formulaire type puis l’adresser par télécopie à Chapitre.com au : 0820 20 29 15 (0,09€/min) ou encore communiquer son numéro de carte bancaire par téléphone au : 0892 35 01 00 (0,34€/min)

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l’expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés). Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

 Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l’ordre de Chapitre.com.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.
Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l’adresser à :

Chapitre.com
Service commande
Le Plessis
72320 Lamnay
France

TRES IMPORTANT
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés). En cas d’erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.


Article 6 : Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Le pictogramme "expédition en 24h" s’applique dans les conditions suivantes :
 La commande et son règlement doivent être réceptionnés entre le dimanche minuit et le vendredi 6h, heure française.
 La commande doit contenir exclusivement des produits illustrés de ce pictogramme.
 Le délai de 24h tient compte du délai d’acheminement uniquement pour la France Métropolitaine.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

La société Chapitre.com dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. Si vous prenez personnellement livraison de votre produit et si le voiturier ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits vous disposez d’un délai de 10 jours pour émettre des réserves.


Article 7 : Délai de rétractation
Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant Chapitre.com de votre décision en lui adressant le formulaire de rétractation : cliquer ici ou par toute autre déclaration dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : Chapitre.com Le Plessis – 72320 Lamnay. Vous devrez alors  nous retourner le produits, sans pénalités à l'exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d'origine à :
Chapitre.com
Retour
Le Plessis
72320 Lamnay

Chapitre.com s’engage à vous rembourser dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation ou dés réception de la preuve de la réexpédition du produit.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Ce droit de rétractation n'est pas valable dans les cas visés à l'article L. 121-21 du Code de la Consommation) et notamment : les cassettes audio, vidéo, les CD et DVD descellés ou dont les emballages d'origine ont été ouverts ne peuvent être retournés. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris Il ne s'applique pas pour des commandes de produits personnalisés (exemple: romans personnalisés des éditions Comédia, timbres à secs et reproductions d’œuvres d’art avec encadrement).

Les articles qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance.
 
Indépendamment de la garantie commerciale, Chapitre.com reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
•    Article 1641 c.civ : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »
•    Article 1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».
•    Article L.211-4 du Code de la consommation : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»
•    Article L.211-5 du Code de la consommation : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
 - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
•    Article L.211-12 du Code de la Consommation : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.».

•    Pour toute question relative à une annulation, vous pouvez contacter notre service client au 03 21 79 59 56 (prix d’un appel local).


Article 8 : Informations nominatives ou privées

Chapitre.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante Chapitre.com, Le Plessis 72320 Lamnay.
Chapitre.com déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro d’agrément 594 224).

En application des dispositions de l’article L 121-34 du Code de la consommation, nous vous informons, dans l’hypothèse où nous serions amenés à vous demander de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques dans le cadre de relations avec notre service après-vente notamment,  du fait que la loi vous offre la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
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Article 9 : Exclusion de responsabilité
Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.chapitre.com ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. Chapitre.com n’est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Chapitre.com décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur...).
La responsabilité de Chapitre.com n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.


Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par Chapitre.com à partir de son site Internet, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
Chapitre.com  est adhérent FEVAD et vous pouvez en cas de litige recourir au médiateur de la FEVAD.


Article 11  : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton "Valider"– Commande avec obligation de paiement", le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Chapitre.com pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.


Identification
Chapitre.com
Adresse : Le Plessis - 72 320 Lamnay
Siège social : 123 bd de Grenelle - 75 015 Paris
Tél : 0892 35 01 00 (0,34€/min)

SAS au capital de 4 000 000 €
493 469 985 RCS PARIS
N° de TVA : FR 414934469985

Hébergeur
LinkBynet
Parc du Colombier - 14, rue Jules Saulnier - 93200 Saint-Denis
Tel : +33 (0)1 48 13 00 00 - Fax : +33 (0)1 48 13 31 23

 

 
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