• Nos conditions générales de ventes

     

    Conditions Générales de Vente au 24/04/2015

    Article 1 : Champ d'application  
    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par Chapitre.com hors livres numériques et sont valables au moment où la commande est passée.


    Article 2 : Disponibilité des articles
    Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de Chapitre.com.
    Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.

    Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande, et les articles d’occasion ne sont en général proposés à la vente qu’en nombre limité, voire en un exemplaire unique.

    Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, le produit que vous commandez n’est pas disponible ou n'est disponible qu’avec du retard par rapport au délai de livraison annoncé lors de la commande, où à défaut, au plus tard 30 jours à compter de la conclusion du contrat, nous nous engageons à vous informer immédiatement soit de l'indisponibilité du produit, soit du délai supplémentaire de livraison.
    En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de mise à disposition du bien au–delà de la date ou à l´expiration du délai qui vous a été mentionné ou à défaut au–delà de trente jours après la conclusion du contrat, sous réserve de nous avoir demandé d´effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable au–delà duquel nous n´avons pas réalisé la livraison ou des solutions que nous vous proposerons en cas d´indisponibilité du produit, vous bénéficiez de la possibilité d´annuler votre commande par lettre recommandée à Chapitre.com.

    Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à vous proposer de remplacer l’article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale à celle du produit d’origine. Si vous refusez ce remplacement ou si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

    Article en pré-commande : La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site. La pré-commande vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Vous le payez au meilleur prix et vous êtes sûr d’en disposer dès la sortie officielle imposée par l’éditeur.
    Attention : l’éditeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. Dans le cas d’une modification de la date de livraison officielle, vous pourrez annuler complètement ou partiellement votre commande sur simple demande auprès de notre service client.
    Si vous validez votre pré-commande par carte bancaire, pour rendre possible le traitement de votre pré-commande, vous serez débité le jour de l’expédition de votre commande.


    Article 3 : Commandes
    Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

     Par Internet : www.chapitre.com

     Par courrier :
    Chapitre.com
    Service commande
    Le Plessis
    72320 Lamnay
    France

     Par télécopie : 0820 20 29 15 (0,09€/min)

     Par téléphone : 0892 35 01 00 (0,34€/min)

    Toute commande transmise par Internet est confirmée par Chapitre.com à l'adresse e-mail communiquée par le client.
    Chapitre.com reprend votre appareil électrique ou électronique usagé si vous achetez un produit neuf de même type. Contactez nous dans les 8 jours de votre achat afin de bénéficier de cette reprise gratuite.


    Article 4 : Prix
    Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
    Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu’à titre indicatif.
    Depuis le 1er janvier 2013, les ouvrages sont facturés au nouveau taux de TVA (5,5%).

    Les livres neufs papier sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi "Lang").

    Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

    En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

    Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

    Les produits demeurent la propriété de Chapitre.com jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.


    Article 5 : Paiement
    Le règlement des achats s’effectue :

    Par compte PayPal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
    Pourquoi utiliser PayPal ?
    •    Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c’est gratuit!
    •    Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
    •    PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.
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    Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
    Le client peut également imprimer et remplir un formulaire type puis l’adresser par télécopie à Chapitre.com au : 0820 20 29 15 (0,09€/min) ou encore communiquer son numéro de carte bancaire par téléphone au : 0892 35 01 00 (0,34€/min). Pour obtenir ce formulaire, le client devra se rendre sur www.chapitre.com, sélectionner les produits et cliquer sur « Règlement par fax » à l’étape « Sélectionnez votre moyen de paiement ».

    Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l’expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés). Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

    Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l’ordre de Chapitre.com.
    Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque et le délai d'expédition applicable sera indiqué dans la commande. Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la date de commande, la commande sera annulée.
    Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l’adresser à :

    Chapitre.com
    Service commande
    Le Plessis
    72320 Lamnay
    France

    TRES IMPORTANT
    Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés). En cas d’erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours. 

    Par carte Cofinoga : la carte de crédit Be Smart by Cofinoga est accessoire à un crédit renouvelable annuellement, Sous réserve d'acceptation par BNP Paribas Personal Finance, SA au capital de 475 441 827 € - SIREN 542 097 902 RCS Paris –1, boulevard Haussmann 75 318 Paris Cedex 09 – N°ORIAS : 07 023 128 – Tél. : 05 56 55 56 00. et après expiration du délai légal de rétractation.
    Les utilisations de la carte de crédit Be Smart by Cofinoga sont effectuées sous réserve d'acceptation par Laser Cofinoga. La carte de crédit Be Smart by Cofinoga vous permet de régler au comptant vos achats du mois (si proposé lors du paiement) ou, à défaut, à réception de votre relevé de compte mensuel. Pour régler à crédit, demandez-le au moment du paiement (si cette option est prévue par l'enseigne) ou, au prêteur à réception de votre relevé de compte par les moyens de contacts indiqués sur celui-ci.

    Pour découvrir l’ensemble des avantages, cliquez ici: http://partenaires.cofinoga.fr/chapitre.do
    Mentions légales valables à partir du 01/09/2015.

    Article 6 : Livraison
    Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

    Le pictogramme "expédition en 24h" s’applique dans les conditions suivantes :
     La commande et son règlement doivent être réceptionnés entre le dimanche minuit et le vendredi 6h, heure française.
     La commande doit contenir exclusivement des produits illustrés de ce pictogramme.
     Le délai de 24h tient compte du délai d’acheminement uniquement pour la France Métropolitaine.

    Si vo
    us choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et le délai d’expédition applicable sera indiqué dans la commande. Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la date de la commande, la commande sera annulée.

    Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

    La société Chapitre.com dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. Si vous prenez personnellement livraison de votre produit et si le voiturier ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits vous disposez d’un délai de 10 jours pour émettre des réserves.


    Article 7 : Délai de rétractation
    Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant Chapitre.com de votre décision en lui adressant le formulaire de rétractation : cliquer ici ou par toute autre déclaration dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : Chapitre.com Le Plessis – 72320 Lamnay. Vous devrez alors  nous retourner les produits de votre commande, sans pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter à :
    Chapitre.com
    Retour
    Le Plessis
    72320 Lamnay

    Chapitre.com s’engage à vous rembourser tous les paiements reçus de vous y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par nous), sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation. Chapitre.com peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou la réception de la preuve de la réexpédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
    Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
    Ce droit de rétractation n'est pas valable dans les cas visés à l'article L. 121-21-8 du Code de la Consommation) et notamment : les CD, DVD et blu-ray descellés et dont les emballages d'origine ont été ouverts. Il ne s'applique pas pour des commandes de produits personnalisés (exemple : romans personnalisés des éditions Comédia, timbres à sec et reproductions d'oeuvres d'art avec encadrement).
    Vous n'êtes responsable que de la dépréciation du bien en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

    Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, Chapitre.com reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
    Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité :
    - Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
    - Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.211-9
    - Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance du bien (24 mois à compter du 18/03/16)
    - La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie
    - La possibilité de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés ; dans ce cas, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente

    Pour toute question relative à une annulation, vous pouvez contacter notre service client au 03 21 79 59 56 (prix d’un appel local).


    Article 8 : Informations nominatives ou privées

    Chapitre.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

    Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

    Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante Chapitre.com, Le Plessis 72320 Lamnay.
    Chapitre.com déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro d’agrément 594 224).

    En application des dispositions de l’article L 121-34 du Code de la consommation, nous vous informons que dans l’hypothèse où nous serions amenés à vous demander de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques dans le cadre de relations avec notre service après-vente notamment,  du fait que la loi vous offre la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
    .


    Article 9 : Exclusion de responsabilité
    Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.chapitre.com ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. Chapitre.com n’est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client de ce fait.

    Chapitre.com dégage toute responsabilité quant à l'usage des produits commandés. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Chapitre.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur...).
    Chapitre.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, si elle est imputable au consommateur, en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable ou du fait d'un tiers au contrat.
    Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.


    Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client
    Les ventes en ligne réalisées par Chapitre.com à partir de son site Internet, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
    Chapitre.com  est adhérent FEVAD et vous pouvez en cas de litige recourir au médiateur de la FEVAD.


    Article 11  : Acceptation du client
    En cliquant sur le bouton "Valider"– Commande avec obligation de paiement", le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
    Les données enregistrées par Chapitre.com pourront constituer une preuve des opérations et des transactions financières effectuées par le client.


    Identification
    Chapitre.com
    Adresse : Le Plessis - 72 320 Lamnay
    Siège social : 123 bd de Grenelle - 75 015 Paris
    Tél : 0892 35 01 00 (0,34€/min)

    SAS au capital de 4 000 000 €
    493 469 985 RCS PARIS
    N° de TVA : FR41493469985

    Hébergeur
    LinkBynet
    Parc du Colombier - 14, rue Jules Saulnier - 93200 Saint-Denis
    Tel : +33 (0)1 48 13 00 00 - Fax : +33 (0)1 48 13 31 23

     

     
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