Code Electoral 2008


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Résumé - Code Electoral 2008

Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires ( nationale et locale). Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.

Détails

Auteur : ( + de détails )
Editeur :
Litec
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Date de parution :
12/31/2007
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EAN13 :
9782711009572
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Genre : ( + de détails )
Langue :
français
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Format :
195x143
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Poids :
710g
( + de détails )
 
 

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