Livre - Code Electoral 2008

Code Electoral 2008


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Résumé - Code Electoral 2008

Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires ( nationale et locale). Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.

Détails

Auteur : Vincent / Villier
Editeur : Litec / Jurisclas
Collection : Litec Juris-Cla
Date de parution : 1/3/2008
EAN13 : 9782711009572
Genre : Droit électoral
Langue : français
Poids : 710g
 
 

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