Résumé de "Code electoral"

Réunit les textes législatifs et réglementaires relatifs au droit électoral : élections, sondages, financement des campagnes, référendums. A jour au 10 janvier 2004 notamment du décret du 9 janvier 2004 concernant l'application de la loi du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux, des représentants du parlement européen ainsi que de l'aide aux partis politiques.