Résumé de "Bioéthique et droit international ; autour de la déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme"
En adoptant en octobre 2005 la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme, l'Unesco a montré la capacité du " grand machin " à mener à terme, en à peine deux ans, l'élaboration d'un texte de portée universelle sur un sujet sensible tant pour les citoyens que les Etats. Ce " tour de force " ne doit toutefois pas cacher les ambiguïtés du texte. En effet, il n'aborde aucun sujet qui fâche. On peut le comprendre du clonage humain, objet d'une Déclaration controversée adoptée par l'ONU en 2004. C'est
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moins évident pour la recherche biomédicale ou les transplantations d'organes, déjà objets de règles internationales. Ne nous méprenons pas. Cette faiblesse substantielle est consciente. En relevant le défi de cette rédaction, les auteurs ont bien compris que l'importance du texte serait moins dans l'apparente illusion de proposer des solutions éthiques et juridiques à l'échelle planétaire que dans le fait d'intégrer les sciences de la vie à une réflexion globale prenant en compte la diversité culturelle et les disparités économiques et sociales. Ceci étant, la déception première pourrait être transformée en une situation plus positive si, profitant de la dynamique déclarative, les destinataires du texte, au premier chef desquels les Etats, investissaient par leurs actions le domaine de la coopération internationale, comme y incite la Déclaration. C'est en ce sens que cette Déclaration, premier texte de ce type à vocation universelle, ne restera pas lettre morte et apportera sa pierre à la construction d'un monde global mieux équilibré.
Sommaire
Avant- propos :
- M. Koïchiro Matsuura, Directeur général de l'Unesco
- M. Jean Favier, Président de la Commission française pour l'Unesco
- M. Christian BYK, Secrétaire général, IALES
I Partie : Le droit des sciences de la vie et le destin de l'homme
- M. Mohammed Bedjaoui, Ministre d'État, Ministre des affaires étrangères d'Algérie, ancien Président de la Cour internationale de justice et ancien membre du Comité international de bioéthique( CIB)
II Partie : Genèse et pertinence de la Déclaration
- Professeur Michèle S. Jean, Présidente de la Commission canadienne pour l'Unesco, présidente du Comité international de bioéthique (2002-2006) :
Le processus d'élaboration de la Déclaration
- Professeur Ryuchi Ida, Président du Comité international de bioéthique (1998-2002) :
La portée et les objectifs de la Déclaration
- Mme Simonovic, Présidente du Comité directeur de bioéthique du conseil de l'Europe (2001-2005) :
L'expérience de la Convention européenne sur la biomédecine et les droits de l'homme (1997)
III Partie : La dimension universelle de la Déclaration
- Professseur G. Hottois, philosophe, Université libre de Bruxelles :
Les principes normatifs universels en bioéthique
- M. Christian Byk, magistrat, Secrétaire général, Association internationale droit, éthique et science
Bioéthique, universalisme et mondialisation
- M. Roberto Andorno, membre du comité international de bioéthique (200 -2005)
Bioéthique et diversité culturelle
IV Partie : Les grands principes de la Déclaration
- Professeur François Gros, Secrétaire perpétuel honoraire de l'Académie des sciences
La science face au droit
- M. Mohammed Bedjaoui , Ministre d'Etat, Ministre des affaires étrangères d'Algérie, ancien président de la Cour internationale de justice et ancien membre du CIB
De la dignité humaine aux grands principes de la bioéthique
- Dr. Elmar Doppelfeld, Président du Comité directeur de bioéthique du Conseil de l'Europe
Le principe de dignité
- Professeur Marek Safjan, Président du Tribunal constitutionnel de Pologne
Le consentement
V Partie : Justice et solidarité : la nécessaire utopie bioéthique
- S. E. Hector Gros-Espiell, Ambassadeur de l'Uruguay, ancien Président de la Cour inter-américaine des droits de l'homme
Bioéthique, justice et équité
- Christian Byk, magistrat, secrétaire général, Association internationale droit, éthique et science
La responsabilité sociale fondement d'un droit civil renouvelé ?
- Père Christian de Paul de Barchifontaine, recteur de l'Université Sao Camillo, Sao Paulo
La bioéthique : une éthique de solidarité
- Dr. Emilio La Rosa, membre du Comité international de bioéthique
La responsabilité sociale et la santé
- Professeur Shem Wandiga, directeur, Centre d'innovation sur les sciences et les technologies, Nairobi
L'accès aux soins
VI Partie : L'avenir de la Déclaration
- -M. Nick Ross, Nuffield Council
Bioéthique et débat public
- Professeur Henk Ten Have, Secrétaire général du Comité international de bioéthique
L'enseignement et l'éducation à la bioéthique
- M. Georges Kutukdjian, ancien Directeur de l'éthique des sciences à l'Unesco
Les mécanismes de suivi de la Déclaration
- Professeur Claude Huriet, Président de l'Institut Curie, Rapporteur du Comité international de bioéthique
Vers l'adoption de protocoles additionnels : la recherche biomédicale ?
Annexes :
- a Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme
- le projet élaboré par le CIB et la note explicative
- présentation du CIB, de la CNFU et de l'IALES