Livre - Mariage Pacs Et Union Libre

Mariage Pacs Et Union Libre


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Résumé - Mariage Pacs Et Union Libre

Le dossier Mariage - Pacs - Union libre présente, thème par thème, les règles applicables au cours de la vie commune, en cas de séparation et en cas de
Décès :
- droits et obligations du couple,
- régime des biens,
- droits sur le logement,
- fiscalité,
- successions et donations,
- protection sociale et droit du travail.
Illustré de nombreux conseils, modèles, exemples et tableaux comparatifs, l'ouvrage permet une approche pratique du cadre juridique, fiscal et social du mariage, du Pacs et de l'union libre.
Pour une information complète, plus de 130 décisions de justice sont reproduites en annexe.

Détails

Auteur : Redaction Efl
Editeur : Lefebvre
Date de parution : 6/8/2008
EAN13 : 9782851157034
Genre : DROIT CIVIL ET PROCEDURE CIVILE
Langue : français
 
 

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