CHAP-FRONT-01

La Nouvelle Reglementation Des Marches Publics

Analyse du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 et des textes complémentaires

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Résumé de "La Nouvelle Reglementation Des Marches Publics"


Le droit de la commande publique en France vient d'être profondément modifié : un nouveau Code des marchés publics a été adopté par le décret du 7 janvier 2004, complété de nouveaux décrets et de nouvelles directives européennes adoptées en février 2004. ... Lire la suite