Droit Du Marketing

Résumé - Droit Du Marketing

Impossible aujourd'hui de pratiquer le marketing sans tenir compte d'un cadre juridique de plus en plus complexe... 1) La construction européenne a beaucoup modifié les règles françaises : la publicité comparative est libéralisée ; le dépôt unique d'une marque pour tous les pays de l'UE est possible ; la presse peut faire de la publicité télévisée... 2) Les sanctions des tribunaux sont de plus en lourdes - comme les 2 750 000 euros de dédommagement obtenus par Luc Besson et le producteur du Cinquième Élément pour contrefaçon et parasitisme. Cet ouvrage présente textes de loi et jurisprudences applicables et en explique les termes, les pièges et les conséquences. Il couvre l'essentiel des opérations de communication et des actions commerciales : - la protection des éléments d'identification de l'entreprise et de ses produits ou services (nom, logo, slogan, jingle, forme, couleur...) - la publicité (protection et limites de la création publicitaire) - la promotion des ventes (jeux & concours publicitaires, primes et cadeaux, revente à perte...) - le marketing direct (mailing, bases de données) et le mécénat. Rédigé dans un langage clair et accessible à tous, abondamment illustré d'exemples tirés d'affaires jugées, l'ouvrage est accompagné de récapitulatifs synthétiques des notions juridiques et propose des exercices et des QCM d'autoévaluation.
Enfin, sur le site www.pearsoned.fr : les dernières dispositions légales à connaître, les nouveaux arrêts dans les affaires citées, des tests et QCM complémentaires ainsi que les schémas et tableaux de l'ouvrage.

Sommaire - Droit Du Marketing

Partie I - La protection des éléments d'identification de l'entreprise
1. Les outils juridiques de protection
2. La marque
3. Les droits d'auteur et les dessins et modèles
Partie II - La publicité
4. Le statut de la campagne publicitaire : protection et propriété
5. Les publicités interdites
6. Les publicités encadrées
Partie III - La communication hors média
7. La promotion par les jeux et concours, ventes à primes et produits à l'essai
8. La promotion par les prix
9. Le marketing direct et le mécénat