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Livres - Mémoire pour les trésoriers de la France de Dijon, Question, si les Lettres d'érection des Terres de dignité doivent être enregistrées aux bureaux des finances. S.L. S.D. vers 1770. in-4, broché.

Mémoire pour les trésoriers de la France de Dijon, Question, si les Lettres d'érection des Terres de dignité doivent être enregistrées aux bureaux des finances. S.L. S.D. vers 1770. in-4, broché.

(Droit) Borgogne (Seigneurie) (Auteur)

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  • [3683-466] Ce mémoire, dirigé contre le Comte de Poly-Chaussin tente de conclure sur l'utilité des lettre d'érection de Terres en Bourgogne, question qui divisa nombre de présidents trésoriers généraux de France au XVIII e siècle.