Elections Municipales (edition 2008)

Résumé - Elections Municipales (edition 2008)

Ce dépliant présentent les grandes dispositions du statut des élus municipaux : indemnités, formation, responsabilité. Il présent également les grandes règles de fonctionnement des communes : répartition des compétences entre le conseil municipal, le maire et les adjoints, le budget communal, les ressources humaines, l'achat public, etc.

Sommaire recto, le statut des élus municipaux : l'élection des élus municipaux ; les attributs de la fonction ; les indemnités de fonction ; les frais de représentation ; les retraites ; l'information des élus locaux ; les facilités horaires ; la formation ; les responsabilités ; la fin du mandat.
Sommaire verso, le fonctionnement de la commune : les compétences de la communes ; les compétences du conseil municipal ; le fonctionnement du conseil municipal ; les compétences des élus municipaux ; l'intercommunalité ; les ressources humaines ; l'élaboration du budget communal ; le budget communal ; les dépenses communales ; le processus de l'achat public ; Annexes.