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L'écrit judiciaire est d'abord un écrit efficace : il doit convaincre. Et pour convaincre, il faut non seulement savoir organiser ses idées, faire preuve de sens tactique mais également séduire par la qualité de son style. Comment comprendre un dossier, mener une discussion pertinente et préparer le travail du juge, afin qu'au terme des argumentations, une solution légale et juste, satisfaisante pour le client, vienne se confondre à la vérité judiciaire ? Cette septième édition, qui s'enrichit de divers développements ... Lire la suite , tente d'y apporter les réponses. Actualisée par les textes législatifs et réglementaires et la jurisprudence la plus récente, elle est complétée par des exemples d'actes et une liste des sites juridiques utiles. Au début de chaque chapitre, sont rappelés les textes officiels applicables, les principales solutions jurisprudentielles et les références aux oeuvres doctrinales correspondant aux thèmes abordés. Le petit traité de l'écrit judiciaire, est un manuel de référence pour les acteurs du débat judiciaire. Il aidera les futurs, jeunes ou récents avocats à acquérir rapidement la technique de l'écrit judiciaire et de parvenir à la rédaction de requêtes, assignations et conclusions claires et convaincantes. L'auteur, Jean-marie DENIEUL, est devenu magistrat, après avoir été avocat pendant vinqt-cinq ans.
0. Introduction 01. Textes officiels 02. Jurisprudence 03. Bibliographie 1. La prise de possession du dossier 11. Premiers contacts 12. Recherches documentaires 13. Choix des pièces 14. Obligation de conseil 15. Consultation juridique 16. Style des écritures 2. Les procédures judiciaires non contradictoires avant saisine au fond 21. Domaine des ordonances sur requête 22. Contenu des ordonances sur requête 3. La transaction 31. Choix des termes de l'accord 32. Structure de l'accord 4. L'arbitrage interne 41. Du bon usage de l'arbitrage 42. Contenu des actes préparatoires de la sentence 5. Le référé 51. Développement des procédures en référé 52. Structure de l'assignation en référé 6. Les premières écritures 61. Exposé des faits 62. Motivation juridique : la discussion 63. Dispositif 64. Respect des formes 7. Le dossier de plaidoirie 71. Réalisation d'un outil utile pour le juge 72. Structure du dossier de plaidoirie 73. Communication électronique des actes de procédure 8. Les conclusions suivantes ou les dernières écritures 81. Règles applicables sur les répliques et les conclusions récapitulatives 82. Evolution des répliques et conclusions récapitulatives à partir de l'acte initial 9. Les conclusions d'appel 91. Conclusions d'appel 92. Conclusions de l'appelant 93. Conclusions de l'intimé 10. Le procès pénal 101. Rôle du parquet 102. L'écrit judiciaire dans le procès pénal 20. Exemples d'écrits juidiciaires
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