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Livres - "De la restitution des biens des émigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique; et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions."

"De la restitution des biens des émigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique; et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions."

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Description de l'offre
  • [22518-188] In-8, br., couv. d'attente d'époque, 108 pp. Deuxième édition. Mouillure aux 10 premiers feuillets. Inconnu de Saffroy.

    L'auteur était avocat à la Cour de Cassation et professeur de droit à l'Académie de législation.

    Parution : 1814

    Lieu : P.,