Résumé de "Guide Statistique De La Fiscalite Directe Locale"

Le Guide statistique de la fiscalité directe locale est une publication annuelle qui s'adresse aux
Elus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et à toute personne concernée par les finances
Locales.
Ce document présente :
- des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et
Strate de population communale, pour les «quatre taxes directes locales» : la taxe d'habitation, la taxe sur le
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Foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la taxe professionnelle, ainsi que pour la taxe
D'enlèvement des ordures ménagères. Toutes les collectivités sont
Etudiées : communes, groupements, départements, régions ;
- une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale et de la part
De l'intercommunalité ;
- une analyse de l'utilisation de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures
Ménagères ;
- une présentation des règles qui déterminent les bases et les taux d'imposition des quatre
Taxes directes locales ;
- les informations essentielles concernant les contributions de l' Etat, les fonds de
Péréquation et l'ensemble de la fiscalité locale ;
- un historique de l'évolution du contexte législatif de la fiscalité directe locale depuis la
Réforme de 1980 jusqu'au projet de loi de finances pour 2003.
Grâce à ces éléments chiffrés, les élus locaux disposeront d'un
Outil susceptible d'éclairer leurs choix pour l'avenir.